La Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE)

Présidée par le Département et vice-présidée par la CAF, la CDAJE est l’instance référente dans la définition des orientations et des actions concernant les questions d’accueil du jeune enfant.

La CDAJE est une instance partenariale puisqu’elle réunit les partenaires institutionnels (Département, CAF, MSA, DDCSPP), les réseaux associatifs (ACEPP, Familles Rurales) et les acteurs représentatifs du territoire dans le domaine de la petite enfance.

Ses missions :
⇒ Informer les familles sur l’ensemble des dispositifs et prestations
⇒ Favoriser l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour tous les enfants
⇒ Développer les modes d’accueil et leur adaptation aux besoins et contraintes des parents
⇒ Garantir la cohérence des politiques et actions en faveur de l’accueil des jeunes enfants
⇒ Favoriser la qualité des différents modes d’accueil, ainsi que leur complémentarité et leur articulation

En savoir plus :
⇒ CDAJE : Observatoire départemental de la petite enfance 2013. à télécharger
⇒ CNAF : Observatoire national de la petite enfance 2015.
⇒ Suite à la signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Branche Famille et l’Etat, conformément aux orientations nationales, la CAF de l’Ardèche met à votre disposition ci-après la cartographie des territoires au regard de leur taux de couverture. à télécharger

Pour tout complément d’information les Conseillers Techniques en Développement Social Teritorial se tiennent à votre disposition. à télécharger

Les Etablissements d’Accueil des Jeunes enfants (EAJE)

Les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants sont des structures autorisées à accueillir des enfants de moins de 6 ans. Ils regroupent plusieurs catégories d’établissements conçus et aménagés afin de recevoir, collectivement ou chez un assistant maternel au sein d’un service d’accueil familial, de façon régulière ou occasionnelle durant les dates des vacances scolaires en Ardèche, ces enfants, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance.

Il existe plusieurs types d’accueil :
⇒ Les structures d’accueil collectif : crèches collectives, haltes garderies, multi-accueil
⇒ Les services d’accueil familial (« crèches familiales »)
⇒ Les établissements à fonctionnement parental
⇒ Les jardins d’enfants
⇒ Les micro-crèches

**Les EAJE sur le département de l’Ardèche :**
⇒ 1 crèche familiale représentant 60 places d’accueil
⇒ 19 micro-crèches représentant 188 places d’accueil
⇒ 50 multi-accueils représentant 1 256 places d’accueil
⇒ 2 établissements à gestion parentale représentant 36 places d’accueil

Le Département, la CAF et la MSA missionnent l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels) pour animer le réseau des EAJE et accompagner les structures.

Les Relais Assistants Maternels (RAM)

Les Relais d’Assistants Maternels sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.

Depuis leur création en 1989 par la CNAF, les RAM sont devenus des services de référence tant pour les parents que pour les professionnels.

Un service financé par les institutions (CAF, Département, MSA) et les collectivités. Il est non payant pour les familles et les assistants maternels.

Les RAM sur le Département de l’Ardèche : à télécharger
⇒ 27 RAM portés par 32 Responsables de RAM.
⇒ 18 Communautés de Communes des 19 en Ardèche sont couvertes par un RAM.
⇒ Environ 1 800 assistants maternels sur l’Ardèche qui peuvent bénéficier du service.

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM)

Une Maison d’Assistants Maternels est un regroupement d’assistants maternels. Depuis la loi 2010-625 du 9 juin 2010, les assistants maternels sont autorisés à exercer leur métier lors de leur domicile dans un local commun indépendant de leur habitation personnelle.

Les MAM sur le département de l’Ardèche :
⇒ 28 MAM
⇒ 77 assistants maternels concernés
⇒ 298 places d’accueil

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Les accueils de loisirs sans hébergement (centre aéré, centre de loisirs…) accueillent de 7 à 300 mineurs sur de l’extrascolaire (mercredis, samedis, petites vacances, grandes vacances) et/ou périscolaire (avant et/ou après l’école et/ou pause méridienne). Les ALSH sont ouverts aux enfants de deux ans scolarisés.

Les accueils de loisirs avec hébergement sont organisés en complément de l’offre éducative des accueils de loisirs ou de jeunes. Les séjours doivent accueillir au moins 7 mineurs.
On distingue les séjours courts d’une durée d’hébergement de 1 à 3 nuits, les séjours accessoires (de 1 à 4 nuits) et les séjours de vacances de plus de 3 nuits consécutives.

Des structures à vocation éducative :
Les accueils de loisirs sans hébergement doivent définir une série de projets (éducatif, pédagogique, d’animation) qui s’articulent et s’imbriquent les uns avec les autres. Ainsi, l’ALSH repose sur un projet éducatif, qui revêt un caractère fondamental définissant le cadre de l’accueil, les intentions éducatives, les valeurs de la structure, les objectifs, les moyens à mettre en œuvre. La rédaction du projet associe élus, directeur, animateurs et les parents utilisateurs. Il reste un cadre permettant aux équipes éducatives de rédiger et de mettre en œuvre le projet pédagogique.

Réglement d’aide départemental :
Aide aux vacances attribuée aux familles ardéchoises, pour les séjours de vacances de leurs enfants (enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans).

Le Département, la CAF et la MSA missionnent Familles Rurales pour animer le réseau des ALSH et accompagner les structures de loisirs ardéchoises.

La démarche qualité de l’accueil des jeunes enfants

Depuis 2011, des chartes qualité de l’accueil ont été mises en place au sein des structures ardéchoises (EAJE, RAM, ALSH, puis en MAM en 2012).

La démarche qualité : de quoi parle-t-on ?

⇒ Un cadre départemental commun mettant en avant des principes, des objectifs et des finalités permettant de concourir à un accueil de qualité :

⇒ Une démarche partenariale : un engagement des structures petite enfance à aller vers toujours plus de qualité de l’accueil des jeunes enfants et un engagement des partenaires institutionnels à accompagner cette démarche (via des formations, via des appels à projet…).

La démarche qualité 2014/2016 :
Une thématique fil rouge « Culture et petite enfance - enfance » afin de participer à l’éducation culturelle et artistique des jeunes enfants.

Renouvellement à partir de 2019 :
Dans la perspective d’une réflexion sur la territorialisation de la démarche qualité et pour permettre de maintenir la dynamique engagée, un appel à projet services aux familles sur la thématique de l’investissement social a été lancé en direction des EAJE, RAM, ALSH, MAM et LAEP le 22 mars 2019. 19 projets ont été sélectionnés et seront mis en oeuvre sur l’année scolaire 2019-2020.

Accueil des enfants en situation de handicap

La CDAJE a dans ses missions l’objectif de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil de la petite enfance (accueil collectif, accueil individuel, accueil des loisirs…).
La réflexion conduite par les partenaires institutionnels pilotes de la CDAJE à l’appui des organismes spécialisés (APAJH, CAMSP) a donné naissance au Pôle Ressources Handicap en 2012.

Les missions du Pôle Ressources Handicap 07 :
⇒ Favoriser la mise en réseau des professionnels (de soins, petite enfance…)
⇒ Sensibiliser et accompagner les professionnels Petite enfance (formations, malle handispensable, démarches lors de l’accueil…)
⇒ Informer les familles et les accompagner dans la recherche d’une solution d’accueil

Prochains rendez-vous :
⇒ Le Pôle Ressources Handicap 07 organise une nouvelle Matinée de sensibilisation à l’accueil des enfants en situation de handicap sur le thème : “Accueillir un enfant particulier : des clés pour échanger entre parents et professionnels”. Afin d’être accessible au plus grand nombre, deux dates sont proposées :

⇒ Les matins Parent’Aises : Espace d’échanges et de convivialité pour les familles dont l’enfant de 0 à 12 ans est en situation de handicap. Ces matinées ont été mises en place grâce au financement partenarial du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP).
Les samedis 15 février, 14 mars, 4 avril, 16 mai et 13 juin 2020 entre 10h et 12h à Annonay au Centre Social Les Perrières.

Ressources :
⇒ “Quand le handicap se révèle en cours d’accueil, que faire ?” intervention du Dr Hugues DESPINOY, lors de la matinée de sensibilisation organisée par le Pôle Ressources Handicap 07, le samedi 21 novembre 2015 pour les professionnels.

⇒ “L’accueil du handicap : en quoi cela bouscule les repères des parents et des professionnels ?” le Pôle Ressources Handicap 07 a organisé le samedi 4 février 2017 la deuxième matinée de sensibilisation au handicap.
Interventions d’Isabelle MINGAM-BOUTEILLER et de Bernard PUEYO.

⇒ “Frères et soeurs : quand le handicap s’en mêle” est la troisième matinée de sensibilisation au handicap qui a eu lieu le samedi 3 février 2018 à La Voulte.

⇒ “Le développement de l’enfant : quand il sort de l’ordinaire” : Catherine Gueritte, médecin coordonnatrice de la PMI de l’Ardèche revient sur le développement ordinaire de l’enfant. Marianne Villetard développe les difficultés qui peuvent se présenter au cours de ce développement ainsi que les points de vigilance à avoir en tête dans l’accompagnement de l’enfant.

⇒ Consulter le rapport du HCFEA "Accueillir et scolairise les enfants en situation de handicap de la naissance à
6 ans, et accompagner leur famille.

Réglement d’aide départemental :
Aide visant à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap chez un assistant maternel, en accueil de loisirs ou en crèche.

Insertion / Précarité

La sous-commission a pour objectifs d’impulser des actions visant à :
⇒ Favoriser l’accès aux modes d’accueil de la petite enfance pour les enfants issus de familles en situation d’insertion ou de précarité
⇒ Faciliter l’accès à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA en levant le frein de la recherche d’un mode d’accueil pour accéder à l’emploi

Les actions conduites :
⇒ Favoriser l’inter-connaissance et le travail en réseau des professionnels du travail social et des professionnels de la petite enfance :

Les travaux de la sous-commission vont être relancés au dernier trimestre 2019.

En savoir +
La Mission Régionale d’information sur l’Exclusion (MRIE) a publié une étude “Familles monoparentales en situation de précarité : qu’elle(s) articulations(s) entre emploi et garde des jeunes enfants ?” (2014). Cette étude fait écho au travail conduit dans le cadre de la CDAJE.

Réglement d’aide départemental :
Le nouveau réglement d’aide aux frais d’accueil des enfants de moins de 6 ans est applicable à compter du 1er septembre 2018. L’objectif de ce règlement est de pouvoir apporter un soutien financier aux familles pour lesquels il est nécessaire et utile d’envisager l’accueil de leur enfant de moins de 6 ans en structures d’accueil (crèche ou accueil de loisirs) ou chez un(e) assistant(e) maternel(le).
Le Département prendra en charge tout ou partie des coûts, après évaluation de la situation familiale suite à l’entretien avec le responsable de la structure ou du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s ou à titre exceptionnel avec un travailleur social.

Accueil à domicile

L’accueil à domicile, c’est-à-dire l’intervention d’une personne au domicile des parents pour garder leurs enfants, est un mode d’accueil souvent méconnu des familles.

Pour autant, il comporte des avantages :

⇒ Il peut compléter un autre mode d’accueil (crèche, assistant maternel…) ou intervenir après l’école.
⇒ Il est adapté pour l’accueil avec des besoins spécifiques (horaires atypiques, accueil d’enfants en situation de handicap…).
⇒ Il permet une certaine souplesse pour votre organisation familiale.
⇒ Il est adapté à l’accueil des fratries.
⇒ Il permet à vos enfants de rester dans leur environnement et ainsi respecter leurs rythmes de vie.

Réglement d’aide départemental :
Aide en direction des familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire pour l’accueil de leur enfant de moins de 6 ans.

Pour en savoir plus :
Pour aller plus loin : un livret d’informations complet

Comptes rendus des différentes réunions de la CDAJE

La Commission Départementale des Services aux familles (CDSF)

Une réforme de la gouvernance des politiques petite enfance et parentalité a été engagée par le gouvernement dans le cadre des travaux du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP).

Les grands axes de la réforme - Création de Schémas Départementaux de Services aux Familles :

⇒ Lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil (une attention à porter aux enfants en situation de handicap et aux familles défavorisées) et les importantes disparités infra-départementales (territoires prioritaires)
⇒ Développer les dispositifs de soutien à la parentalité et lutter contre les inégalités d’accès territoriales et sociales à ces services
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⇒ Réformer la gouvernance de la petite enfance et de la parentalité : création de commissions départementales des services aux familles

" Zoom sur " :
Le 4 avril 2019 a eu lieu la Journée départementale des services aux familles à la salle polyvalente de St Julien en St Alban.
Retour sur la journée départementale de services aux familles : cartographie des envies d’agir et synthèse des contributions des participants sur les axes du Schéma Départemental de Services aux Familles.
A votre disposition un document de communication sur les enjeux et les actions du Schéma.

La Commission Départementale de Soutien à la Parentalité (CDSP)

La Commission Départementale de Soutien à la Parentalité symbolise le partenariat fort existant entre les trois institutions que sont le Département, la CAF et la MSA, dans le cadre d’une co-construction des orientations et de la politique départementale en matière de parentalité.

La CDSP est un espace de discussion, d’échanges et de décision entre les trois partenaires institutionnels, à l’appui des acteurs du soutien à la parentalité représentatifs du Département de l’Ardèche .

Ses missions :
⇒ Organiser une gouvernance partagée de la politique de soutien à la parentalité
⇒ Rapprocher les dispositifs et les acteurs à l’échelle du département.
⇒ Etablir un diagnostic global des besoins des familles et de l’offre en matière de soutien à la parentalité
⇒ Définir les priorités locales en la matière dans le respect des orientations fixées par le comité national de soutien à la parentalité
⇒ Veiller à la cohérence entre le financement des dispositifs et les actions soutenues dans le respect des compétences des organismes et autorités qui y contribuent
⇒ Mettre en place une démarche opérationnelle